Juriste - Conditions matérielles d'accueil (CMA) - Direction de l'asile (DA) de l'OFII

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, dont  les cinq missions principales sont :

•L’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre d’un contrat d’intégration républicaine avec l’Etat 
•L’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile
•L’aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine
•La gestion des procédures de l’immigration régulière aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques et consulaires.
•L’émission de l’avis médical dans le cadre de la procédure d’autorisation de séjour pour raisons de santé.

L’OFII travaille avec tous les acteurs institutionnels en France et à l’étranger, préfectures, postes diplomatiques et consulaires, afin d’apporter la meilleure offre de service aux publics migrants et aux employeurs d’étrangers en situation régulière.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur : www.ofii.fr 

Au sein de la direction de l’asile, composée de quatre bureaux, le/la juriste est affecté(e) au bureau des affaires juridiques. Composé de quatre agents de catégorie A et placé sous la responsabilité d’un responsable de bureau, celui-ci veille à la bonne application des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatives à l’attribution des conditions matérielles d’accueil (CMA) comprenant un hébergement et une allocation pour demandeurs d’asile.

Dans le cadre de la gestion des CMA accordées aux demandeurs d’asile par l’OFII, le bureau des affaires juridiques veille à la sécurisation juridique des procédures mises en œuvre par l’établissement, dans le respect des dispositions du CESEDA et de la jurisprudence.

En lien avec le chef de bureau, le/la titulaire du poste participe à la rédaction de notes et de procédures métiers relatives à la mise en œuvre de ces dispositions, à destination des directions territoriales (DT) de l’OFII.

Il/elle apporte un appui technique à la direction de l’asile en produisant des notes d’analyse juridique.

Il/elle anime le réseau des DT relevant de sa zone de compétence géographique et leur apporte un appui opérationnel dans le traitement des dossiers, (expertise réglementaire, utilisation du système d’information DNA-NG et élaboration de modèles de réponse aux usagers).

Il/elle participe au plan de formation des auditeurs asile et concourt à la diffusion des bonnes pratiques.

En lien avec le service juridique et contentieux (SJC) de l’OFII et les DT, il/elle assure l’exécution des décisions de justice relatives aux CMA.

Il/elle traite les dossiers signalés et rédige les projets de réponse aux sollicitations du Défenseur des droits et des associations.

Pour exercer ses fonctions, le titulaire du poste sera formé aux procédures de gestion de l’asile et à l’application DNA-NG.  Le poste est ouvert aux jeunes diplômé(e)s (niveau Master I ou II).

Savoir-faire :

- Délivrer une information claire et précise

- Travailler avec un réseau d’acteurs pluridisciplinaires

- Analyser des situations individuelles et familiales

- Rechercher l’information pertinente

- Capacité d’analyse et de synthèse

- Rendre compte à la hiérarchie

Savoir être :

- Aisance relationnelle

- Sens de la pédagogie

- Capacité d’adaptation

- Réactivité

- Disponibilité

- Capacité à travailler en équipe

- Rigueur et sens des responsabilités

- Force de proposition

 
Connaissances attendues :

- Master 1 en droit requis

- Intérêt marqué pour le droit des étrangers et le droit d’asile

- Maitrise des outils bureautiques (Word, Outlook et Excel)