Juriste droit public RH - Direction des ressources humaines et du dialogue social de l'OFII

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, dont  les cinq missions principales sont :

•L’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre d’un contrat d’intégration républicaine avec l’Etat 
•L’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile
•L’aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine
•La gestion des procédures de l’immigration régulière aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques et consulaires.
•L’émission de l’avis médical dans le cadre de la procédure d’autorisation de séjour pour raisons de santé.

L’OFII travaille avec tous les acteurs institutionnels en France et à l’étranger, préfectures, postes diplomatiques et consulaires, afin d’apporter la meilleure offre de service aux publics migrants et aux employeurs d’étrangers en situation régulière.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur : www.ofii.fr 

Composée d’un juriste placé sous l’autorité de la directrice des ressources humaines et du dialogue social, la mission des affaires juridiques se veut dynamique et aux compétences plurielles. Elle a en charge les sujets suivants :

Analyse et met en œuvre l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux personnels de l’établissement (fonctionnaires, contractuels de droit public, vacataires, apprentis)

Assure la veille juridique et le suivi des évolutions sanitaires

Participe à l’organisation des élections des représentants du personnel (CA, CT, CHSCT et CCP)

Assure le suivi des contentieux RH, notamment en lien avec l’avocat

Assure le suivi de la protection sociale des agents en poste dans les représentations à l’étranger.

L’équipe travaille de manière permanente en lien avec les autres équipes de la direction des ressources humaines et des autres directions métiers et fonctions supports Nous souhaitons mener cette mission avec un état d’esprit rigoureux, humain et positif.

OFII

Sous la responsabilité du responsable de la mission des affaires juridique de la direction des ressources humaines et du dialogue social (DRHDS), le juriste assure l’analyse et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables aux personnels de l’établissement (fonctionnaires, contractuels et apprentis), veille à la fiabilité et la sécurité juridique des actes administratifs du service et assure un appui statutaire et juridique.

Concrètement, le (ou la) candidat(e) sera amené(e) à contribuer aux missions suivantes :

Soutien aux activités juridiques

- apporter un appui juridique aux différents services de la DRHDS analyse, mise en œuvre, contrôle et suivi juridique de la gestion administrative et de l’application statutaire (paie / carrière) des agents publiques, dans le respect de la législation, de la réglementation et des procédures internes ;

- participer à la gestion des procédures de ruptures conventionnelles, disciplinaires et contentieuses ;

- assurer une veille juridique prospective dans le domaine des ressources humaines du secteur public (paie, carrière, emploi, formation professionnelle, apprentissage, etc.)

Soutien aux relations sociales

 - apporter un appui rédactionnel et à la constitution de fonds de dossiers techniques à la demande de la directrice des ressources humaines ;

- participer dans le domaine de compétence de la mission juridique au suivi et au traitement des demandes des représentants du personnel dans le cadre des instances du dialogue social.

Gestion des services civiques et des alternants

Contribuer à la mise en œuvre des campagnes RH et assurer le volet gestion (mise en paiement des prestations de service civique)

- rédiger les contrats (CERFA) dans le cadre du recrutement des apprentis ;

- préparer les états des sommes dues pour le paiement des volontaires en service civique ;

- assurer le suivi et la remontée d’informations en lien avec les directions territoriales à des fins de bilans.

Aide à la gestion de la campagne annuelle du compte-épargne-temps

- réceptionner et assurer le traitement des demandes de création de comptes, de versement et d’utilisation des jours épargnés en lien avec le SIRH ;

- établir la décision annuelle d’indemnisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps.

Savoir faire

Savoir recueillir, analyser et exploiter des informations juridiques

Capacité à élaborer des textes juridiques

Conseiller, alerter sur les risques juridiques et contentieux

Savoir être

Discrétion et confidentialité

Aptitude au travail en équipe

Capacité d’analyse et de synthèse

Aisance rédactionnelle et relationnelle

Gestion des priorités

Connaissances

Formation juridique en droit public ; une spécialisation en   droit de la fonction publique serait appréciée.

Une Bonne maîtrise de la législation et de la réglementation statutaire de la fonction publique serait  appréciée

Statut général et statut des personnels de la fonction publique de l’Etat

Connaissances en procédure disciplinaire et contentieuse

Connaissances des problématiques et des notions fondamentales de la GRH publique

Maîtrise des outils bureautiques et de la documentation juridique (Dalloz, LexisNexis).

MASTER 1 ou 2 Formation juridique en droit public ; une spécialisation en droit de la fonction publique serait appréciée.